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R.C.A.4V.Q. 119 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2017-09-01 Afficher le document à cette date

17.(Abrogé : 2016, R.C.A.4V.Q. 134, a. 43.).

2015, R.C.A.4V.Q. 119, a. 17; 2016, R.C.A.4V.Q. 134, a. 43.

2015-12-13 Afficher le document à cette date

17.La tarification pour les services de surveillants-sauveteurs à la piscine intérieure de l’Arpidrome est de 30 $ l’heure par surveillant-sauveteur pour un minimum de deux heures.

2015, R.C.A.4V.Q. 119, a. 17.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

17.La tarification pour les services de surveillants-sauveteurs à la piscine intérieure de l’Arpidrome est de 30 $ l’heure par surveillant-sauveteur pour un minimum de deux heures.

2015, R.C.A.4V.Q. 119, a. 17.